Reprise d’entreprise près des Clayes-sous-Bois
La reprise, la cession ou la transmission d’entreprise doit se préparer avec l’aide d’un cabinet d’avocat expérimenté en droit des affaires. FLY JURIS, fort d’une bonne expérience en la matière, vous accompagne pour réaliser ces opérations délicates à proximité de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et Rambouillet. Nous intervenons pour :
- La reprise d’une entreprise en acquérant son fonds de commerce.
- La cession de société en choisissant soit la cession fonds de commerce ou cession de titres.
- La transmission d’entreprise aux enfants.
- La signature d’un contrat de franchise ou de location-gérance.
- L’accueil de nouveaux partenaires.
- La mise en location-gérance de votre fonds de commerce, suivant le décès du gérant.
Notre cabinet d’avocat vous aide pas à pas pour la négociation, la rédaction de la documentation juridique, des contrats, et l’accomplissement des formalités légales requises en protégeant votre patrimoine et votre famille.
Cession, reprise et transmission d’entreprise dans les Yvelines
Notre cabinet d’avocat pourra vous conseiller sur la façon de procéder. Comment établir un calendrier juridique des opérations et des démarches à accomplir ? Comment rédiger la documentation juridique adéquate et réaliser les formalités légales requises ? Nous pourrons vous assister dans la négociation, vous aider à éviter les pièges de la reprise et établir les actes préparatoires.
Céder une entreprise
Il est possible de choisir entre céder le fonds de commerce ou les titres d’une entreprise. La cession des titres peut se réaliser à titre onéreux ou par donation.
Notre cabinet d’avocat vous aide à décider entre ces différentes modalités, de façon à préserver au mieux vos intérêts, à moindre coûts. Vous avez des questions sur la cession de PME ? Contactez-nous.
Transmettre une entreprise
Vous souhaitez préparer la transmission de votre entreprise, progressivement et en préservant les intérêts de chacun ? Après une revue juridique complète de votre situation patrimoniale, fiscale et celle de votre famille, nous vous proposons les solutions les plus adéquates.
Suivant le cas, nous conservons ou sortons l’immobilier de l’actif de l’entreprise, mettons en place un pacte Dutreil pour bénéficier du report d’imposition des plus-values de cession, dans le respect des pactes d’associés ordinaires existant.
Reprendre une entreprise
La reprise d’entreprise peut se réaliser en acquérant soit un fonds de commerce, soit les titres d’une société.
Pour préparer la reprise d’entreprise, FLY JURIS vous propose un audit juridique.
Nous vous assistons pour son évaluation et vous aidons, s’il y a lieu, à négocier une garantie de passif, en validant l’aspect social, financier et fiscal de la société.