Conseil juridique en droit immobilier proche de Versailles

FLY JURIS intervient en droit immobilier sous l’angle de la gestion immobilière. Au fait de l’actualité juridique et fiscal, nous vous conseillons et vous aidons à constituer votre patrimoine immobilier en réalisant une étude minutieuse de votre dossier. Nous étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous (SCI, SARL etc.).

Nous sommes situés aux Clayes-sous-Bois, localité proche de Versailles, Saint-Quentin en Yvelines (SQY) et Poissy.

 Gestion immobilière patrimoniale

SCI ou SARL


En fonction de votre situation, nous vous guidons vers la création d’une société civile immobilière (S.C.I.) ou d’une société à responsabilité limitée.

Elles peuvent être constituées pour la gestion d’un patrimoine immobilier d’entreprises ou entre particuliers. Ainsi, elles permettent à des amis, concubins, d’acquérir en commun, un ou plusieurs immeubles, et entre époux mariés, pacsés ou concubins, de préparer une succession.

Préparer sa retraite


Nous vous accompagnons, lors de transactions d’achats immobiliers, à acquérir des immeubles en vue de les louer, pour préparer votre retraite.

Auparavant, il est souhaitable de constituer une société civile pour en assurer la gestion, avant d’acquérir les immeubles. Cette opération permet de ne pas engendrer un coût fiscal supplémentaire et de mieux rentabiliser votre investissement.

Les bénéfices d’une S.C.I.


Les avantages d’une société civile immobilière (S.C.I.)  permet la mutualisation des charges et des bénéfices de la gestion d’immeubles.

Dans le cas d’un bien acquis en commun,  la S.C.I. permet de définir clairement le rôle ou la part souscrite par chacun. Elle permet de préparer une succession grâce à la donation par acte notarié, de la nue-propriété des parts, à ses enfants tout en conservant l’usufruit de ces parts.

 Baux civils et commerciaux

Les artisans, commerçants, dirigeants de petites et moyennes entreprises ont recours au bail commercial, professionnel ou précaire. Ces baux leur permettent de domicilier ou établir leur siège social, leur exploitation ou leurs entrepôts. Il peut aussi leur être préférable d’acquérir leurs locaux, en constituant au préalable une société civile immobilière (S.C.I.).

Prévenir les problèmes de location


Notre cabinet d’avocat agit en tant que conseil du preneur ou locataire. Nous préservons vos intérêts  par une relecture attentive des clauses et une connaissance de la pratique en la matière. Nous vérifions les points suivants :

  • la description des locaux loués,
  • la correcte indexation du loyer,
  • de l’établissement d’un état des lieux contradictoire entre les parties à l’entrée et à la sortie,
  • de la bonne répartition des charges

Nous prévenons la survenance d’éventuels litiges en s’assurant de la bonne compréhension des termes du bail, des droits et obligations mis à la charge des parties. Nous contrôlons le contrat afin qu’il soit clairement rédigé et signé pour tous les types de baux (bail civil, bail commercial ou bail professionnel).

Un suivi juridique de vos garanties


Nous requérons les justificatifs pour s’assurer de la validité du contrat, du montant des charges et de la garantie du paiement des loyers et des charges.

Nous veillons à ce que la société bénéficiaire du bail commercial soit bien immatriculée au R.C.S., pour lui garantir de pouvoir bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux.

Nous exigeons l’obtention de toutes informations à transmettre par le locataire mais également l’obtention de toutes informations à transmettre par le bailleur.

Nous vérifions si les baux déjà conclus ont été valablement formés et, si nécessaire de les renouveler, d’en renégocier les termes et de les modifier par avenant ou de les résilier.

Nous rédigeons les actes adéquats et procédons aux formalités légales requises.

 Vente immobilière

postit droit immobilier

Notre cabinet d’avocat vous aide à négocier, en français ou en anglais, vos ventes immobilières mais également :

  • à constituer le dossier à transmettre au notaire,
  • à vérifier la conformité de l’immeuble aux règles d’urbanisme et notamment la conformité au P.L.U. (plan local d’urbanisme),
  • à déterminer l’existence d’un droit de préemption de la commune ou de locataires occupant les locaux,
  • à déceler l’existence de risques naturels et technologiques,
  • à poser des conditions ou obtenir des garanties,
  • à anticiper les charges de copropriété ou les contraintes imposées par la copropriété,
  • vous orienter vers une solution adéquate pour la constitution d’une S.C.I. ou d’une S.A.R.L,
  • rédiger des statuts en les adaptant au cas par cas.

Toutes transactions immobilières présentent des risques ou des opportunités !

Mettez les chances de votre côté pour réussir vos achats, locations ou ventes immobilières. Nous étudions vos demandes en vous offrant les meilleures solutions. Nous vous assistons  pour l’enregistrement et le suivi de vos formalités légales.

FLY JURIS se situe aux Clayes-sous-Bois, proche de Versailles et de Saint-Quentin-en-Yvelines.