Conseil juridique en droit immobilier aux Clayes-sous-Bois
Avocate Conseil Juridique, j’interviens au sein du cabinet FLY JURIS en droit immobilier pour sécuriser vos projets immobiliers, à proximité de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et Rambouillet.
Au fait de l’actualité juridique et fiscal, je vous conseille et vous aide à constituer votre patrimoine immobilier en réalisant une étude minutieuse de votre dossier. Nous étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous (SCI, SARL etc.).
Sécuriser vos projets immobiliers
Céder son bien à un promoteur
Si vous êtes un particulier, je suis à vos côtés pour vous aider à faire valoir vos droits, lors de transactions immobilières avec un promoteur.
Je vous aide à préparer votre dossier, à évaluer le prix qui serait acceptable tenant compte de votre situation, à obtenir des garanties, à clarifier les points qui vous semblent obscures.
Je vous accompagne dans la négociation jusqu’à la réalisation de la vente. J’assiste à vos côtés aux rendez-vous de mise au point et de signatures, y compris avec le Notaire choisi par le promoteur.
Anticiper une cession, préparer sa retraite
Je vous accompagne, en votre qualité de dirigeant, lors de transactions immobilières.
Acquérir des biens immobiliers peut vous permettre de développer votre activité où vous garantir une meilleure retraite.
Il peut être intéressant de créer une société, voir même une holding avant d’acquérir des immeubles afin d’augmenter ses capacités d’emprunt où d’isoler le patrimoine immobilier de l’entreprise.
Cela peut intervenir pour préparer une cession où une transmission de la partie « exploitation » de l’entreprise.
Gérer son patrimoine et anticiper une succession
La S.C.I (Société Civile Immobilière) où la S.A.R.L. permettent à des particuliers (où des professionnels) de mutualiser les charges et les produits relatifs à un ou plusieurs immeubles.
Dans le cas d’un bien acquis en commun, la S.C.I. permet de définir clairement le rôle ou la part souscrite par chacun.
Elle permet de faciliter une construction, de générer des économies d’échelle, d’augmenter les capacités d’emprunt dans certains cas et également de préparer une succession grâce à la donation de la nue-propriété de parts à ses enfants par acte notarié, tout en conservant l’usufruit.
Conclure un bail civil et un bail commercial
Les artisans, commerçants, dirigeants de petites et moyennes entreprises ont recours au bail commercial, professionnel ou précaire. Ces baux leur permettent de domicilier ou établir leur siège social, leur activité ou leurs entrepôts. Toutefois, dans le cas où il est possible pour ces professionnels d’acquérir leurs locaux, ils peuvent avoir intérêt comme indiqué ci-avant, à isoler ce bien dans une société civile immobilière (S.C.I.).
Sécuriser vos actes, faire les bons choix et poser des bases solides
Avocate Conseil Juridique, j’agis en tant que conseil du bailleur ou du preneur (ou locataire). Mon objectif est de préserver vos intérêts par une relecture attentive des clauses et documents annexes et une connaissance de la pratique. Notamment une attention particulière sera portée sur :
- les activités qu’il est possible d’exercer dans les locaux,
- la description des locaux loués,
- leur conformité à la règlementation en vigueur,
- l’établissement d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie,
- la correcte indexation du loyer,
- la bonne répartition des charges,
- les garanties consenties par le preneur,
- les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession.
C’est en vous aidant à anticiper qu’il est possible de prévenir les litiges, en s’assurant de la bonne compréhension des termes du bail, des droits et obligations mis à la charge de chaque partie.
Assurer le suivi juridique de vos contrats et obtenir des garanties
Gérante du cabinet FLY JURIS, conseil juridique et médiateur, j’interviens pour tous les types de baux (bail civil, bail commercial ou bail professionnel, etc..) et je m’adapte à vos besoins.
Je reste votre unique interlocuteur et vous propose de vous accompagner pour vous assurer de la validité de votre bail, de votre contrat de location, du montant du loyer et des charges et des garanties consenties.
Les baux déjà conclus ont-ils été valablement formés, est-il nécessaire de les renouveler, d’en renégocier les termes et de les modifier par avenant, ou de les résilier : autant de questions que vous vous posez est auxquelles il pourra être apporté une réponse.
Je me rends sur place pour m’assurer notamment de ce que la situation et l’état des locaux, le loyer, les charges, déclarés soient bien en phase avec la réalité. L’objectif étant d’éviter les mauvaises surprises.
Je rédige des actes sur-mesure et je réalise les formalités légales requises.
Vente immobilière dans les Yvelines
Je vous aide à négocier vos ventes immobilières, en français ou en anglais.
Notamment je vous guide pour :
- constituer le dossier à transmettre au notaire,
- vérifier la conformité de l’immeuble aux règles d’urbanisme et notamment la conformité au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme),
- déterminer l’existence d’un droit de préemption de la commune ou de locataires occupant les locaux,
- déceler l’existence de risques naturels et technologiques,
- poser des conditions ou obtenir des garanties,
- anticiper les charges de copropriété ou les contraintes imposées par la copropriété,
- décider s’il y a lieu de constituer une S.C.I. ou une S.A.R.L, et rédiger les statuts en les adaptant au cas par cas.