Conseil juridique en droit immobilier aux Clayes-sous-Bois
FLY JURIS intervient en droit immobilier sous l’angle de la gestion immobilière à proximité de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et Rambouillet.
Au fait de l’actualité juridique et fiscal, nous vous conseillons et vous aidons à constituer votre patrimoine immobilier en réalisant une étude minutieuse de votre dossier. Nous étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous (SCI, SARL etc.).
Gestion immobilière et gestion du patrimoine
Gestion immobilière
d’une SCI ou SARL
En fonction de votre situation, nous vous guidons vers la création d’une société civile immobilière (S.C.I.) ou d’une société à responsabilité limitée.
Ces sociétés peuvent être constituées pour la gestion séparée d’un patrimoine immobilier d’entreprises.
Entre particuliers, elles permettent à des amis, ou à des concubins, d’acquérir en commun un ou plusieurs immeubles. Entre époux mariés, pacsés ou concubins, cela permet de préparer une succession.
Préparer sa retraite et
gérer son patrimoine immobilier
Nous vous accompagnons, lors de transactions d’achats immobiliers, à acquérir des immeubles en vue de les louer. Ainsi, cela vous assure un complément de rémunération, et permet de vous constituer un patrimoine et/ou de préparer votre retraite.
Il est souhaitable de créer une société pour en assurer la gestion avant d’acquérir les immeubles. Cette opération permet de ne pas engendrer un coût fiscal supplémentaire et de mieux rentabiliser votre investissement.
Les bénéfices d’une S.C.I.
La S.C.I (Société Civile Immobilière) permet à des particuliers de mutualiser les charges et les bénéfices relatifs à plusieurs immeubles.
Dans le cas d’un bien acquis en commun, la S.C.I. permet de définir clairement le rôle ou la part souscrite par chacun. Elle permet de préparer une succession grâce à la donation par acte notarié, de la nue-propriété des parts, à ses enfants, tout en conservant l’usufruit de ces parts.
Conclure un bail civil et un bail commercial
Les artisans, commerçants, dirigeants de petites et moyennes entreprises ont recours au bail commercial, professionnel ou précaire. Ces baux leur permettent de domicilier ou établir leur siège social, leur exploitation ou leurs entrepôts. Il peut aussi leur être préférable d’acquérir leurs locaux, en constituant au préalable une société civile immobilière (S.C.I.).
Avocat immobilier :
prévenir les problèmes de location
Notre cabinet d’avocat agit en tant que conseil du bailleur ou du preneur (ou locataire). Nous préservons vos intérêts par une relecture attentive des clauses et une connaissance de la pratique en la matière. Nous vérifions les points suivants :
- la description des locaux loués,
- la correcte indexation du loyer,
- l’établissement d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie,
- la bonne répartition des charges.
Nous prévenons la survenance d’éventuels litiges immobiliers en nous assurant de la bonne compréhension des termes du bail, des droits et obligations mis à la charge des parties. Nous négocions le contrat afin qu’il soit clairement rédigé et signé. Nous intervenons pour tous les types de baux (bail civil, bail commercial ou bail professionnel, etc..).
Un suivi juridique de
vos garanties immobilières
Chez FLY JURIS, nous nous assurons de la validité du contrat de location, du montant des charges et de la garantie du paiement des loyers et des charges.
Nous veillons à ce que la société bénéficiaire du bail commercial soit bien immatriculée au R.C.S., pour continuer à bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux.
Nous exigeons également l’obtention de toutes informations à transmettre par le locataire, mais également l’obtention de toutes informations à transmettre par le bailleur.
Nous vérifions si les baux déjà conclus ont été valablement formés et, s’il est nécessaire de les renouveler, d’en renégocier les termes et de les modifier par avenant, ou de les résilier.
Nous rédigeons aussi les actes adéquats et procédons aux formalités légales requises.
Vente immobilière dans les Yvelines
Notre cabinet d’avocat vous aide à négocier vos ventes immobilières, en français ou en anglais, et notamment :
- à constituer le dossier à transmettre au notaire,
- à vérifier la conformité de l’immeuble aux règles d’urbanisme et notamment la conformité au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme),
- à déterminer l’existence d’un droit de préemption de la commune ou de locataires occupant les locaux,
- à déceler l’existence de risques naturels et technologiques,
- à poser des conditions ou obtenir des garanties,
- à anticiper les charges de copropriété ou les contraintes imposées par la copropriété,
- à décider s’il y a lieu de constituer une S.C.I. ou une S.A.R.L, et à rédiger les statuts en les adaptant au cas par cas.